Getty Images doit 1 million d'euros à un photographe
Getty Images, une des plus grosses agences photo, a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris a versé une amende de 1 million d'euro au photographe indépendant Alain Ernoult pour avoir commercialisé sans son accord certaines de ses photos :
Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies.
En janvier 1995, il avait cédé l'ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis par Getty Images.
Mécontent de la gestion de ses droits, M. Ernoult avait assigné AEF en justice en mars 2001.
Le 4 juin 2002, le tribunal de grande instance de Paris lui avait donné raison, considérant que la société avait "manqué à ses obligations" et "engagé sa responsabilité délictuelle", "en poursuivant l'exploitation des photographies remises après l'expiration du contrat".
Le tribunal avait alors désigné un expert pour chiffrer le préjudice subi par le photographe.
Dans un jugement rendu le 21 novembre, la 3e chambre civile a estimé cette somme à un peu plus d'un million d'euros.
Source AFP
Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies.
En janvier 1995, il avait cédé l'ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis par Getty Images.
Mécontent de la gestion de ses droits, M. Ernoult avait assigné AEF en justice en mars 2001.
Le 4 juin 2002, le tribunal de grande instance de Paris lui avait donné raison, considérant que la société avait "manqué à ses obligations" et "engagé sa responsabilité délictuelle", "en poursuivant l'exploitation des photographies remises après l'expiration du contrat".
Le tribunal avait alors désigné un expert pour chiffrer le préjudice subi par le photographe.
Dans un jugement rendu le 21 novembre, la 3e chambre civile a estimé cette somme à un peu plus d'un million d'euros.
Source AFP
Commentaires
Enregistrer un commentaire